- bekrachtigen
- ww1) confirmer2) valider, sanctionner, ratifier
Nederlands-Frans woordenboek. 2013.
Nederlands-Frans woordenboek. 2013.
Promulgation — Sur les autres projets Wikimedia : « Promulgation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit public, la promulgation est l acte par lequel le chef de l État constate qu une loi a été régulièrement adoptée par le… … Wikipédia en Français